Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P Art. Annexe 2
Annexes
Schémas non reproduits, consulter le fac-similé à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000470037&pageCourante=58247
Ainsi que celui de l'arrêté modificateur du 12 mai 1986, JORF du 30 mai 1986 à l'adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000322424&pageCourante=06860
Aux termes de l'arrêté du 3 août 2007, article 6, dans la figure 2 de l'annexe 2 le terme "voyageurs" est remplacé par "passagers".
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-10-10